E 226 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune et les héritiers de Fernand feu Jules Margot représentés par sa veuve, tendant à l'inscription d'une servitude en faveur de la commune grevant le mur du bâtiment dont le prénommé est propriétaire et auquel s'appuie le bâ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 226
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune et les héritiers de Fernand feu Jules Margot représentés par sa veuve, tendant à l'inscription d'une servitude en faveur de la commune grevant le mur du bâtiment dont le prénommé est propriétaire et auquel s'appuie le bâtiment communal; plan fol 1 N° 112.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 janvier 1924.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196702
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961