E 167 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Mesdames Degiez et Dubath concernant le passage des eaux pluviales à travers la propriété de cette dernière; toute réparation à la coulisse sera effectuée aux frais des intéressés; acte sous seing privé.

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 166 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par Louis et Eugène feu Louis Margot de Vuiteboeuf à la commune dudit lieu, du droit d'ouvrir 4 fenêtres dans la façade occidentale de la maison de commune (Plan: folio 1 , N° 127 art 1487); prix : 20 francs par an$ E 166 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par Louis et Eugène feu Louis Margot de Vuiteboeuf à la commune dudit lieu, du droit d'ouvrir 4 fenêtres dans la façade occidentale de la maison de commune (Plan: folio 1 , N° 127 art 1487); prix : 20 francs par an
      - $E 167 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Mesdames Degiez et Dubath concernant le passage des eaux pluviales à travers la propriété de cette dernière; toute réparation à la coulisse sera effectuée aux frais des intéressés; acte sous seing privé.$ E 167 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Mesdames Degiez et Dubath concernant le passage des eaux pluviales à travers la propriété de cette dernière; toute réparation à la coulisse sera effectuée aux frais des intéressés; acte sous seing privé.
      - $E 168 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et le Voyer de l'Etat pour la fourniture des matériaux de recharge nécessaires aux routes cantonales Nos 253, 254 et 267., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 168 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et le Voyer de l'Etat pour la fourniture des matériaux de recharge nécessaires aux routes cantonales Nos 253, 254 et 267., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 167
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Mesdames Degiez et Dubath concernant le passage des eaux pluviales à travers la propriété de cette dernière; toute réparation à la coulisse sera effectuée aux frais des intéressés; acte sous seing privé.
Dates:	1913 - 1913
Période de création:	1913
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds