E 130 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre les mêmes parties et pour le même sujet que sous E 129., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 129 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - le voyer du district agissant au nom de l'état de Vaud de l'autre, au sujet de la fourniture des matériaux de recharge pour les routes cantonales d'Orbe au Val de Travers et d'Yverdon à P$ E 129 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - le voyer du district agissant au nom de l'état de Vaud de l'autre, au sujet de la fourniture des matériaux de recharge pour les routes cantonales d'Orbe au Val de Travers et d'Yverdon à P
      - $E 130 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre les mêmes parties et pour le même sujet que sous E 129., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 130 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre les mêmes parties et pour le même sujet que sous E 129., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 131 Conventions, titres et droits communaux. \ Cession par Nanette veuve de François Martinet à la Commune de Vuiteboeuf de sa part de l'héritage de Jaques Degiez, son oncle contre une pension de Fr 0,25 par jour à déduire de ce dépôt; le surplus lui sera rendu s'il reste quelque chose; acte so$ E 131 Conventions, titres et droits communaux. \ Cession par Nanette veuve de François Martinet à la Commune de Vuiteboeuf de sa part de l'héritage de Jaques Degiez, son oncle contre une pension de Fr 0,25 par jour à déduire de ce dépôt; le surplus lui sera rendu s'il reste quelque chose; acte so

Zone d'identification
Cote:	E 130
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Conventions entre les mêmes parties et pour le même sujet que sous E 129.
Dates:	1881 - 1881
Période de création:	1881
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	26 novembre 1881.

Descripteurs

Entrées:

ACCORD (Matières\A)

CONTRAT (Matières\C)

CONVENANT (Matières\C)

CONVENTION (Matières\C)

DROITS COMMUNAUX (Matières\D)

TITRE (DROIT) (Matières\T)

Vuiteboeuf (Lieux\V)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196612

Portfolio:
Désignation:

E 130 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre les mêmes parties et pour le même sujet que sous E 129., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

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