E 131 Conventions, titres et droits communaux. \ Cession par Nanette veuve de François Martinet à la Commune de Vuiteboeuf de sa part de l'héritage de Jaques Degiez, son oncle contre une pension de Fr 0,25 par jour à déduire de ce dépôt; le surplus lui sera rendu s'il reste quelque chose; acte so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 131
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Cession par Nanette veuve de François Martinet à la Commune de Vuiteboeuf de sa part de l'héritage de Jaques Degiez, son oncle contre une pension de Fr 0,25 par jour à déduire de ce dépôt; le surplus lui sera rendu s'il reste quelque chose; acte sous seing privé.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin 1882.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORGE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196613
 

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