E 124 Conventions, titres et droits communaux. \ Projet de convention entre les communes de Fiez, Fontaines, Giez, Orges, Vugelles, Novalles, Grandevent, Villars-Burquin, Mauborget, Vaugondry, Romairon, Fontanezier, Champagne, pour le choix d'un vétérinaire à leur service et la cote-part de son t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 124
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Projet de convention entre les communes de Fiez, Fontaines, Giez, Orges, Vugelles, Novalles, Grandevent, Villars-Burquin, Mauborget, Vaugondry, Romairon, Fontanezier, Champagne, pour le choix d'un vétérinaire à leur service et la cote-part de son traitement affairant à chacune d'elles.
Dates:1872 - 1872
Période de création:1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars 1872.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VETERINAIRE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196604
 

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