E 74 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre le curial Jaquiéry et le gouverneur Jean-Jaques Charles de Champvent, David Martinet gouverneur de Vuiteboeuf, Rodolphe Poyet gouverneur de celle de La Mothe, Vugelles et Orges, agissant au nom de leurs communes respectives concern

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 74
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre le curial Jaquiéry et le gouverneur Jean-Jaques Charles de Champvent, David Martinet gouverneur de Vuiteboeuf, Rodolphe Poyet gouverneur de celle de La Mothe, Vugelles et Orges, agissant au nom de leurs communes respectives concernant les frais de l'apprentissage de Jean-Pierre Ravussin comme fifre d'un arrondissement militaire qui comprenait, autres les communes sus-mentionnées, celles de Baulmes, Mathod et Suscévaz; acte sur papier muni du sceau baillival et signé F Haldimand.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 mars 1739.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  APPRENTISSAGE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MUSIQUE (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ARTISANAT (Matières\A)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  CURIAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  FORMATION (Matières\F)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FIFRE (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196548
 

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