E 67 Conventions, titres et droits communaux. \ Echange entre Isaac Addor et Jean-Jaques Margot agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vuiteboeuf et avec le consentement de Thobie David, André Bochet, Franz Sébastian Bourgeois, lieutenant, Jaques Lugrin, Jaques-Louis Lugrin, Thobie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 67
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre Isaac Addor et Jean-Jaques Margot agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vuiteboeuf et avec le consentement de Thobie David, André Bochet, Franz Sébastian Bourgeois, lieutenant, Jaques Lugrin, Jaques-Louis Lugrin, Thobie Martinet et Louis Lugrin, tous conseillers dudit lieu, d'une part, et David Degiez, bourgeois du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre estimée valoir 15 florins, ci-devant abergée le 20 mars 1667 à Daniel et Louis Degiez en deux parcelles sises en dessous de la Roche de la Preysaz, jouxte la dite roche de joran et le commun des 3 autres côtés; et la commune a remis une parcelle de jardin sise au Chabloz, jouxte la commune de bise et orient, le clos et jardin d'André Bochet des deux autres parts; cense: 9 sols payables à la commune; acte sur parchemin signé J Martinet, notaire avec paraphe.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 septembre 1715.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196537
 

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