E 66 Conventions, titres et droits communaux. \ Amodiation de la montagne du Mont Feloux passée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-François Burdet dudit lieu; durée 3 ans à raison de 202 florins 9 sols par an et 4 batz de plus à chaque communier pour la 1ère année; le fermier ne pourra faire auc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 66
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Amodiation de la montagne du Mont Feloux passée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-François Burdet dudit lieu; durée 3 ans à raison de 202 florins 9 sols par an et 4 batz de plus à chaque communier pour la 1ère année; le fermier ne pourra faire aucun charbon et devra maintenir en bon état le chalet et ses dépendances; acte sur papier non signé.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 août 1712.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  CHARBON (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196536
 

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