E 3 Conventions, titres et droits communaux. \ Reconnaissance en faveur de la Commune de Vuiteboeuf et Peney représentée par Pierre Guydo et Jean Jaquier ses gouverneurs, par Jean Addor du même lieu (Vuitebeuf), une hoche, sise audit lieu de Vuiteboeuf, jouxte la charrière publique de bize et le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Reconnaissance en faveur de la Commune de Vuiteboeuf et Peney représentée par Pierre Guydo et Jean Jaquier ses gouverneurs, par Jean Addor du même lieu (Vuitebeuf), une hoche, sise audit lieu de Vuiteboeuf, jouxte la charrière publique de bize et le chemin servant à Baulmes de joran, la terre de Jean Hugonnet de vent, et celle de Guillermette, femme de Jean Huguet d'auberre; cens de 3 sols payables chaque année à la Saint-Martin d'hiver; acte sur parchemin en parfait état de conservation; reçu par Etienne Hugonnet, notaire de Vuiteboeuf et levé après son décès par Claude Châtillon, clerc de Champvent.
Dates:1481 - 1481
Période de création:1481
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 juillet 1481.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECES (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MORT (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196473
 

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