E Conventions. \ Jugement en cour baillivale concernant la garde de Daniel Bron d'Orges, berger, alternativement par les communes d'Orges et la Terre de La Mothe, ainsi que Vugelles; le bailli conclut que chaque communauté prendra à sa charge alternativement le berger durant une année pour éviter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions.
Jugement en cour baillivale concernant la garde de Daniel Bron d'Orges, berger, alternativement par les communes d'Orges et la Terre de La Mothe, ainsi que Vugelles; le bailli conclut que chaque communauté prendra à sa charge alternativement le berger durant une année pour éviter qu'il ne tombe à la charge de l'assistance publique ; sont présents lors de ce jugement François-Louis Poyet, représentant Orges, Georges Genevelet et François-Louis Viguet, représentant Vugelles.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERGER (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Vugelles-La Mothe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196204
 

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