E 11 Conventions, titres, droits communaux. \ Prononciation pour entretenir les fossés, murs et bâtiments du château de Cossonay par ceux des villages environnants., 1575 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Prononciation pour entretenir les fossés, murs et bâtiments du château de Cossonay par ceux des villages environnants.
Dates:1575 - 1575
Période de création:1575
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vufflens-la-Ville (Lieux\V)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  JUSTICE (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195822
 

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