B Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de la régie et Municipalité de la grande commune de Villette passé le 22 décembre pour le citoyen François-Louis Noverraz., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de la régie et Municipalité de la grande commune de Villette passé le 22 décembre pour le citoyen François-Louis Noverraz.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villette (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195348
 

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