B Conventions, titres, droits communaux. \ Copie du décret de LL EE touchant la contribution imposée sur les fonds du territoire de la paroisse de Villette pour le rayon de chemin de Cully à la route des Gonelles., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copie du décret de LL EE touchant la contribution imposée sur les fonds du territoire de la paroisse de Villette pour le rayon de chemin de Cully à la route des Gonelles.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  PAROISSE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villette (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195347
 

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