P 10 Chemins. \ Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins. \ Documents concernant un procès contre Noville et Rennaz au sujet de l'entretien des chemins., 1752-1755 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 10
Titre:Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
Documents concernant un procès contre Noville et Rennaz au sujet de l'entretien des chemins.
Dates:1752 - 1755
Période de création:1752 - 1755
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194933
 

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