P 11 Chemins. \ Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins. \ Mémoire servant d'éclaircissement à celui que la ville de Villeneuve a produit contre la prétention des communes de Noville et Rennaz au sujet de la cotisation pour la rép

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 11
Titre:Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
Mémoire servant d'éclaircissement à celui que la ville de Villeneuve a produit contre la prétention des communes de Noville et Rennaz au sujet de la cotisation pour la réparation et l'entretien des chemins.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194934
 

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