P 7 Chemins. \ Sentence avec règlement sur les différends entre la ville de Villeneuve et des particuliers de Villeneuve au sujet du passage au-dessous des vignes et possessions de la Balme., 1420 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Chemins.
Sentence avec règlement sur les différends entre la ville de Villeneuve et des particuliers de Villeneuve au sujet du passage au-dessous des vignes et possessions de la Balme.
Dates:1420 - 1420
Période de création:1420
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 14.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  VIGNE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194930
 

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