O 10-11/1 Bâties du Rhône. \ Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces dernières prétendant que Villeneuve dussent aider à bâtir le cours du Rhône., 1535-1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 10-11/1
Titre:Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces dernières prétendant que Villeneuve dussent aider à bâtir le cours du Rhône.
Dates:1535 - 1735
Période de création:1535 - 1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 22. Copies de O 9.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194891
 

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