N 43 b Montagne de Follioux. \ Prononciation sur le différend entre la ville de Villeneuve d'une part et les compartionniers de la montagne de Follioux lesquels étaient de Noville et de Roche d'autre part., 1490 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 43 b
Titre:Montagne de Follioux.
Prononciation sur le différend entre la ville de Villeneuve d'une part et les compartionniers de la montagne de Follioux lesquels étaient de Noville et de Roche d'autre part.
Dates:1490 - 1490
Période de création:1490
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 15.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194850
 

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