M 59 Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve. \ Transaction sur un différend entre la bourgeoisie de Villeneuve et commune de Rennaz d'une part et les compartionniers possesseurs de la montagne de Lavanchy d'autre part., 1692 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 59
Titre:Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve.
Transaction sur un différend entre la bourgeoisie de Villeneuve et commune de Rennaz d'une part et les compartionniers possesseurs de la montagne de Lavanchy d'autre part.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 19.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194787
 

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