M 52 Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve. \ Procédure et sentence inférieure sur le différend entre les communautés de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Adam de Garmisvill d'autre part dispensant lesdits de Villeneuve et de Rennaz de mainteni

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 52
Titre:Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve.
Procédure et sentence inférieure sur le différend entre les communautés de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Adam de Garmisvill d'autre part dispensant lesdits de Villeneuve et de Rennaz de maintenir la cloison entre la montagne de Chaude et celle du Lavanchy (à Adam de Garmisvill).
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 26.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194779
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961