M 53 Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve. \ Sentence baillivale confirmant la sentence inférieure M 52., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 53
Titre:Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve.
Sentence baillivale confirmant la sentence inférieure M 52.
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 4.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194780
 

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