M 29 Montagne de Chaude. \ Prononciation sur le différend entre les communautés de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Jacques et Claude Vuichod frères et consorts de Sales d'autre part, ces derniers demandant aux deux communautés de contribuer à faire et maintenir une cloison entre la Montagne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 29
Titre:Montagne de Chaude.
Prononciation sur le différend entre les communautés de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Jacques et Claude Vuichod frères et consorts de Sales d'autre part, ces derniers demandant aux deux communautés de contribuer à faire et maintenir une cloison entre la Montagne de Chaude et la Montagne desdits Vuichod et consorts.
Dates:1565 - 1565
Période de création:1565
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 19.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194752
 

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