J 48/1 Fossés de la ville. \ Procès contre Claude Burnod qui avait fait des constructions aux fossés de la ville sans permission., 1558 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 48/1
Titre:Fossés de la ville.
Procès contre Claude Burnod qui avait fait des constructions aux fossés de la ville sans permission.
Dates:1558 - 1558
Période de création:1558
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 28.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FOSSE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194626
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961