G 11 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance ducale maintenant ceux de Villeneuve dans leur droit de rivage et de port., 1525-1527 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $G 10 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Testimoniales et autres procédures concernant l'obligation de passer par le port de Villeneuve., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 10 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Testimoniales et autres procédures concernant l'obligation de passer par le port de Villeneuve., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $G 11 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance ducale maintenant ceux de Villeneuve dans leur droit de rivage et de port., 1525-1527 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 11 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance ducale maintenant ceux de Villeneuve dans leur droit de rivage et de port., 1525-1527 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $G 12 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance baillivale au gouverneur de Saint-Maurice défendant au partisseur de cette ville de faire conduire les marchandises par le Rhône au Bouveret contre les droits et titres de ceux de Villeneuve., 1554 (Indéterminé en dessous du fonds$ G 12 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance baillivale au gouverneur de Saint-Maurice défendant au partisseur de cette ville de faire conduire les marchandises par le Rhône au Bouveret contre les droits et titres de ceux de Villeneuve., 1554 (Indéterminé en dessous du fonds

Zone d'identification
Cote:	G 11
Titre:	Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. Ordonnance ducale maintenant ceux de Villeneuve dans leur droit de rivage et de port.
Dates:	1525 - 1527
Période de création:	1525 - 1527
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds