G 9 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance du duc de Savoie concernant l'obligation de faire passer les marchandises par Villeneuve selon leur droit de rivage et de port., 1501-1506 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 9
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance du duc de Savoie concernant l'obligation de faire passer les marchandises par Villeneuve selon leur droit de rivage et de port.
Dates:1501 - 1506
Période de création:1501 - 1506
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  LAC (Matières\L)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PORT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194482
 

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