G 8 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance des ducs de Savoie concernant l'obligation de faire passer les bateaux chargés de marchandises par le port de Villeneuve et non ailleurs., 1499-1516 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 8
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance des ducs de Savoie concernant l'obligation de faire passer les bateaux chargés de marchandises par le port de Villeneuve et non ailleurs.
Dates:1499 - 1516
Période de création:1499 - 1516
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LAC (Matières\L)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PORT (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194481
 

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