G 10 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Testimoniales et autres procédures concernant l'obligation de passer par le port de Villeneuve., 1515 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 10
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Testimoniales et autres procédures concernant l'obligation de passer par le port de Villeneuve.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 27.
 

Descripteurs

Entrées:  LAC (Matières\L)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PORT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194483
 

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