G 5 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Liasse de divers papiers concernant l'obligation de faire passer les marchandises par Villeneuve pour les soumettre au péage., 1336-1416 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 5
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Liasse de divers papiers concernant l'obligation de faire passer les marchandises par Villeneuve pour les soumettre au péage.
Dates:1336 - 1416
Période de création:1336 - 1416
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  Villeneuve (Lieux\V)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  TAXE (Matières\T)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PEAGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194478
 

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