G 6 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Accord (?) au sujet d'un bateau n'ayant pas passé par le port de Villeneuve., 1415 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 6
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Accord (?) au sujet d'un bateau n'ayant pas passé par le port de Villeneuve.
Dates:1415 - 1415
Période de création:1415
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 15.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LAC (Matières\L)
  PORT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194479
 

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