G 2 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Décision du comte Aymon de Savoie au sujet d'un différend entre ceux de Villeneuve et ceux de La Tour-de-Peilz à cause du passage de leurs bateaux chargés par le lac et le Rhône depuis le Chablais et d'un bois en commun (bois de Bris situé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 2
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Décision du comte Aymon de Savoie au sujet d'un différend entre ceux de Villeneuve et ceux de La Tour-de-Peilz à cause du passage de leurs bateaux chargés par le lac et le Rhône depuis le Chablais et d'un bois en commun (bois de Bris situé entre Saint-Gingolph et le Bouveret).
Dates:1346 - 1346
Période de création:1346
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 22.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMTE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194475
 

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