E 23 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption. \ Petite liasse contenant un factum et une information de la Bourgeoisie de Villeneuve contre celle d'A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle : preuves de cette exemption.
Petite liasse contenant un factum et une information de la Bourgeoisie de Villeneuve contre celle d'Aigle au sujet du différend terminé par E 20.
Dates:1701 - 1750
Période de création:1701 - 1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EXEMPTION (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194455
 

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