C 3 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la grande halle et le tribut de son hallage. \ LL EE octroyent et concèdent Messieurs de Villeneuve que toutes marchandises arrivant au bord du lac doivent être déchargées dans les halles de Villeneuve pour être mises en sûre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 3
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la grande halle et le tribut de son hallage.
LL EE octroyent et concèdent Messieurs de Villeneuve que toutes marchandises arrivant au bord du lac doivent être déchargées dans les halles de Villeneuve pour être mises en sûreté toutefois sans être obligés de ne payer que les droits ordinaires.
Défense de décharger dans les maisons de particuliers de Villeneuve, Clarens, etc.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 31.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  Villeneuve (Lieux\V)
  HALLE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  LAC (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194366
 

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