B 40 Privilèges particuliers. \ Passement baillival obtenu par la Bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Blonay et de Saint-Légier contre le capitaine de Mellet de La Tour-de-Peilz qui voulait établir un lieutenant dans sa compagnie d'élection au préjudice des us pratiqués., 1709 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 40
Titre:Privilèges particuliers.
Passement baillival obtenu par la Bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Blonay et de Saint-Légier contre le capitaine de Mellet de La Tour-de-Peilz qui voulait établir un lieutenant dans sa compagnie d'élection au préjudice des us pratiqués.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 18.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  ELECTION (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194336
 

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