E 496 Actes et titres. \ Mandat du Juge de paix d'Ecublens à la Municipalité et au Conseil général de Villars-Sainte-Croix au sujet d'un cautionnement., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 496
Titre:Actes et titres.
Mandat du Juge de paix d'Ecublens à la Municipalité et au Conseil général de Villars-Sainte-Croix au sujet d'un cautionnement.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193775
 

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