E 496 Actes et titres. \ Mandat du Juge de paix d'Ecublens à la Municipalité et au Conseil général de Villars-Sainte-Croix au sujet d'un cautionnement., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 496
Titre:Actes et titres.
Mandat du Juge de paix d'Ecublens à la Municipalité et au Conseil général de Villars-Sainte-Croix au sujet d'un cautionnement.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193775
 

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