E 437 Actes et titres. \ Avis du Préfet national concernant les abus des communes qui offrent des récompenses pour les délits de police dénoncés., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 437
Titre:Actes et titres.
Avis du Préfet national concernant les abus des communes qui offrent des récompenses pour les délits de police dénoncés.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PREFET (Matières\P)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193743
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961