E 32 Actes et titres. \ Mandat souverain concernant un passage à clos rière Ecublens., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Actes et titres.
Mandat souverain concernant un passage à clos rière Ecublens.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai; copie.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193443
 

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