U 141 Affaires judiciaires. \ Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la charge de la bourse des pauvres. \ Demande de la commune à la famille Davet., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 141
Titre:Affaires judiciaires.
Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la charge de la bourse des pauvres.
Demande de la commune à la famille Davet.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193255
 

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