U 141 Affaires judiciaires. \ Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la charge de la bourse des pauvres. \ Demande de la commune à la famille Davet., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 141
Titre:Affaires judiciaires.
Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la charge de la bourse des pauvres.
Demande de la commune à la famille Davet.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193255
 

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