U 142 Affaires judiciaires. \ Tentative d'expulsion d'un habitant de la commune . \ Intervention du bailli d'Echallens qui s'y oppose. \ Conflit entre la commune et Jean-Pierre Petipierre., 1772-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 142
Titre:Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion d'un habitant de la commune .
Intervention du bailli d'Echallens qui s'y oppose.
Conflit entre la commune et Jean-Pierre Petipierre.
Dates:1772 - 1774
Période de création:1772 - 1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  EXPULSION (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193256
 

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