U 140 Affaires judiciaires. \ Poursuite de la commune envers son conseillier et secrétaire Pierre Pittet. \ "En qui l'on n'a plus confiance"., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 140
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuite de la commune envers son conseillier et secrétaire Pierre Pittet.
"En qui l'on n'a plus confiance".
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193254
 

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