U 21 Affaires judiciaires. \ L'autorité baillivale conseille de borner les confins afin de résoudre les litiges à propos de la gagée des bêtes et du compâturage entre la commune et celle d'Echallens., 1551-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
L'autorité baillivale conseille de borner les confins afin de résoudre les litiges à propos de la gagée des bêtes et du compâturage entre la commune et celle d'Echallens.
Dates:1551 - 1600
Période de création:1551 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193135
 

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