U 21 Affaires judiciaires. \ L'autorité baillivale conseille de borner les confins afin de résoudre les litiges à propos de la gagée des bêtes et du compâturage entre la commune et celle d'Echallens., 1551-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
L'autorité baillivale conseille de borner les confins afin de résoudre les litiges à propos de la gagée des bêtes et du compâturage entre la commune et celle d'Echallens.
Dates:1551 - 1600
Période de création:1551 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
 

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