U 20 Affaires judiciaires. \ Opposition à la construction d'un boiton qui empiète sur le domaine public de la commune à Pierre Allaz., 1551-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 20
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition à la construction d'un boiton qui empiète sur le domaine public de la commune à Pierre Allaz.
Dates:1551 - 1600
Période de création:1551 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ETABLE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  PORCHERIE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193134
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961