U 20 Affaires judiciaires. \ Opposition à la construction d'un boiton qui empiète sur le domaine public de la commune à Pierre Allaz., 1551-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 20
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition à la construction d'un boiton qui empiète sur le domaine public de la commune à Pierre Allaz.
Dates:1551 - 1600
Période de création:1551 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ETABLE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PORCHERIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193134
 

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