L 21 Règlements municipaux, mandats souverains. \ Ordonnance interdisant à ceux de Goumoens-la-Ville de mettre dans leur règlement des articles propres à entretenir la discorde avec les communes voisines., 1601-1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 21
Titre:Règlements municipaux, mandats souverains.
Ordonnance interdisant à ceux de Goumoens-la-Ville de mettre dans leur règlement des articles propres à entretenir la discorde avec les communes voisines.
Dates:1601 - 1700
Période de création:1601 - 1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192908
 

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