E 7 Conventions, titres et droits communaux. \ Engagement du secrétaire baillival Mestrezat à passer gratuitement tous les actes de la commune, sa vie durant. \ En échange de la réparation faite par la commune du canal qui mène à ses moulins., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Engagement du secrétaire baillival Mestrezat à passer gratuitement tous les actes de la commune, sa vie durant.
En échange de la réparation faite par la commune du canal qui mène à ses moulins.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  REPARATION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192749
 

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Archives communales vaudoises avant 1961