U 7 Affaires judiciaires. \ Le conseil de santé autorise les agriculteurs de Villars-Burquin à labourer avec leur bétail à cornes les fonds qu'ils possèdent sur d'autres territoires, sous conditions que ce bétail ne s'arrêtera dans aucun autre village et qu'il n'y sera point abreuvé aux fontaines

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 7
Titre:Affaires judiciaires.
Le conseil de santé autorise les agriculteurs de Villars-Burquin à labourer avec leur bétail à cornes les fonds qu'ils possèdent sur d'autres territoires, sous conditions que ce bétail ne s'arrêtera dans aucun autre village et qu'il n'y sera point abreuvé aux fontaines publiques et que toute communication de ce bétail avec celui des communes mises sous séquestre sera empêché (vraisemblablement pour cause d'épizootie).
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHAMBRE DE SANTE (Matières\C)
  CONSEIL DE SANTE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  EPIZOOTIE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAYSAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SANTE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Villars-Burquin (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191565
 

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