B.8.a.28. Conventions, titres, droits communaux. \ Convenant touchant la réouverture d'un domaine qui avait été passé à clos., 1787 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.8.a.28.
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convenant touchant la réouverture d'un domaine qui avait été passé à clos.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191270
 

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