B.8.a.27. Conventions, titres, droits communaux. \ Convention avec Maître Lienhart concernant la pension d'Emmanuel Reiter., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.8.a.27.
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention avec Maître Lienhart concernant la pension d'Emmanuel Reiter.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191269
 

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