B.8.a.8 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession du droit et pouvoir d'édifier et de construire un four., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.8.a.8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession du droit et pouvoir d'édifier et de construire un four.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOUR (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191252
 

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