F 100 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune à un bourgeois de Vaulion pour l'obliger à fournir des garanties suffisantes à l'assistance de sa femme qu'il ne voulait pas emmener avec lui en Amérique., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 100
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune à un bourgeois de Vaulion pour l'obliger à fournir des garanties suffisantes à l'assistance de sa femme qu'il ne voulait pas emmener avec lui en Amérique.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183677
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961