F 99 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune à deux frères de Vaulion, ses débiteurs., 1800-1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 99
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune à deux frères de Vaulion, ses débiteurs.
Dates:1800 - 1801
Période de création:1800 - 1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183676
 

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