F 97 Procédures (affaires judiciaires). \ Citation à comparaître en cour inférieure, notifiée à l'assesseur consistorial et un autre particulier prévenus de soustraction d'une chèvre au préjudice d'un maçon, tous de Vaulion., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 97
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Citation à comparaître en cour inférieure, notifiée à l'assesseur consistorial et un autre particulier prévenus de soustraction d'une chèvre au préjudice d'un maçon, tous de Vaulion.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHEVRE (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MACON (Matières\M)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183674
 

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